La maîtrise des données fait partie intégrante de la mission.

Les prestations réalisées par AUVER’Drones peuvent conduire à produire ou manipuler des informations techniques, visuelles, géographiques ou documentaires concernant des bâtiments, ouvrages, infrastructures, sites industriels, chantiers, exploitations agricoles, patrimoines ou propriétés privées.

Certaines de ces informations peuvent présenter un caractère confidentiel, stratégique, technique ou personnel.

AUVER’Drones intègre donc la confidentialité et la maîtrise des données dans l’organisation de ses missions, depuis leur acquisition sur le terrain jusqu’à la transmission des livrables au client.

1. Des données qui dépassent la simple prise de vue
Une mission drone professionnelle peut générer un volume important d’informations.
Selon la prestation confiée, les données produites peuvent notamment comprendre :

• photographies aériennes et terrestres ;

• séquences vidéo ;

• prises de vues techniques ;

• données thermographiques ;

• relevés photographiques d’inspection ;

• données de géolocalisation ;

• orthophotographies ;

• nuages de points ;

• modèles numériques ;

• modèles 3D ;

• restitutions photogrammétriques ;

• relevés de façades ou de toitures ;

• cartographies ;

• données de chantier ;

• relevés d’ouvrages ou d’infrastructures ;

• rapports d’inspection ;

• annotations techniques ;

• documents transmis par le client ;

• fichiers nécessaires à la préparation ou à l’exécution de la mission.

Certaines données peuvent révéler des informations concernant l’organisation, la configuration ou l’état d’un site.
Elles peuvent également, selon les circonstances, contenir des éléments permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes.
Pour AUVER’Drones, leur protection ne constitue donc pas un sujet secondaire : elle fait partie de la qualité de la prestation.

2. Une collecte limitée aux besoins de la mission
AUVER’Drones privilégie un principe simple :
collecter ce qui est utile à la mission, éviter ce qui ne l’est pas.
Le périmètre des acquisitions est défini en fonction :

• de l’objectif technique de l’intervention ;

• de la zone à inspecter ou à modéliser ;

• des livrables attendus ;

• des contraintes opérationnelles ;

• des instructions du donneur d’ordre ;

• des obligations réglementaires applicables.

Lorsque cela est techniquement et opérationnellement possible, les acquisitions sans rapport avec l’objet de la mission sont limitées.
L’objectif est de produire une donnée pertinente et exploitable, sans multiplier inutilement les informations collectées.

3. De la préparation de mission à la livraison
La maîtrise des données est prise en compte sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Avant la mission
AUVER’Drones identifie notamment :

• la nature des données attendues ;

• les objectifs de leur acquisition ;

• les livrables demandés ;

• les éventuelles contraintes de confidentialité ;

• les modalités particulières de transmission ;

• les restrictions communiquées par le donneur d’ordre.

Pendant la mission
Les acquisitions sont réalisées dans le périmètre nécessaire à l’objectif défini.
Une attention particulière peut être portée aux environnements présentant des enjeux spécifiques :

• sites industriels ;

• infrastructures techniques ;

• installations énergétiques ;

• chantiers ;

• ouvrages d’art ;

• patrimoines sensibles ;

• propriétés privées ;

• sites soumis à des restrictions d’accès ;

• dossiers d’assurance ou d’expertise.

Après la mission
Les données sont organisées, traitées et préparées afin de produire les livrables convenus.
L’accès aux fichiers est limité aux besoins de leur traitement et de leur exploitation dans le cadre de la mission.

4. Confidentialité des missions
Les informations communiquées par le client et les données produites au cours d’une mission sont utilisées dans le cadre de la prestation concernée.
AUVER’Drones veille à ne pas utiliser des données confidentielles à des fins étrangères à la mission sans fondement approprié ou autorisation du client lorsque celle-ci est nécessaire.
Cette exigence peut concerner notamment :

• des plans ;

• des données techniques ;

• des photographies d’installations ;

• des informations sur l’état d'un ouvrage ;

• des dossiers de sinistre ;

• des documents d’expertise ;

• des informations liées à un chantier ;

• des données patrimoniales ;

• des données topographiques ;

• des informations relatives à une infrastructure ou à son environnement.

Lorsque la nature du projet le justifie, des engagements de confidentialité spécifiques peuvent être intégrés aux documents contractuels ou faire l’objet d’un accord particulier.

5. Accès aux données
Le principe retenu est celui de l’accès limité au besoin opérationnel.
Les données d’une mission n’ont vocation à être accessibles qu’aux personnes ou prestataires dont l’intervention est nécessaire à :

• la réalisation de la prestation ;

• au traitement des données ;

• à la production des livrables ;

• au fonctionnement des outils techniques nécessaires ;

• ou au respect d’une obligation légale.

Lorsque l’intervention d’un prestataire technique est nécessaire, son accès doit être limité à ce qui est nécessaire à la fonction concernée.

6. Stockage des données
Les modalités de stockage peuvent varier selon :

• la nature de la mission ;

• le volume des fichiers ;

• les logiciels nécessaires à leur traitement ;

• les caractéristiques des livrables ;

• les exigences contractuelles du client ;

• le niveau de confidentialité attendu.

AUVER’Drones recherche une organisation permettant de limiter les accès non nécessaires et de maîtriser la conservation des fichiers.
Lorsque la nature d’une mission nécessite des dispositions particulières de stockage, d’hébergement, de transfert ou de conservation, celles-ci peuvent être définies spécifiquement avec le donneur d’ordre avant l’intervention.

7. Transmission sécurisée des livrables
La remise des données constitue une étape à part entière de la mission.
Selon le volume, la sensibilité des informations et les moyens convenus avec le client, les livrables peuvent être transmis à l’aide de solutions adaptées à leur nature.
Il peut notamment s’agir :

• de documents numériques ;

• d’espaces de téléchargement ;

• de solutions de transfert de fichiers ;

• de supports physiques ;

• ou de dispositifs définis avec le donneur d’ordre.

Pour les missions présentant des exigences particulières de confidentialité, des modalités de transmission spécifiques peuvent être convenues avant la remise des données.

8. Durée de conservation maîtrisée
Les données de mission n’ont pas vocation à être conservées indéfiniment sans justification.
Leur durée de conservation peut dépendre :

• de la nature de la prestation ;

• du contrat conclu avec le client ;

• de la nécessité d’assurer le suivi de la mission ;

• d’une éventuelle période de garantie ou de contestation ;

• des obligations légales applicables ;

• ou d’une demande particulière convenue avec le donneur d’ordre.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, elles ont vocation à être supprimées, anonymisées ou archivées selon le contexte applicable.
Lorsqu’une durée particulière est importante pour votre organisation, elle peut être définie dès la commande ou dans la lettre de mission.

9. Données brutes et livrables
AUVER’Drones distingue les données acquises ou intermédiaires des livrables contractuellement prévus.
Selon la mission, les fichiers de travail peuvent notamment comprendre :

• photographies brutes ;

• vidéos brutes ;

• fichiers thermographiques ;

• données de positionnement ;

• projets photogrammétriques ;

• fichiers intermédiaires ;

• nuages de points ;

• modèles de calcul ;

• exports techniques.

La remise de l’intégralité de ces fichiers n’est pas automatiquement incluse dans toutes les prestations.
Les données, formats, résolutions, livrables et modalités de remise applicables sont définis par le devis, la lettre de mission ou tout autre document contractuel correspondant à la prestation.

10. Propriété et droits d’utilisation
La remise d’un fichier au client ne signifie pas nécessairement le transfert automatique de l’ensemble des droits attachés au contenu concerné.
Selon la nature de la prestation, les conditions relatives :

• à la propriété des fichiers ;

• aux droits d’utilisation ;

• à leur reproduction ;

• à leur modification ;

• à leur diffusion ;

• à leur publication ;

• à leur transmission à des tiers ;

• ou à une éventuelle cession de droits

sont déterminées par les documents contractuels applicables à la mission.
Cette distinction permet de préciser dès le départ ce qui est livré, ce qui peut être exploité et dans quelles conditions.

11. Utilisation des données de mission à des fins de communication
Les images ou données réalisées au cours d’une mission peuvent présenter un intérêt pour illustrer le savoir-faire d’AUVER’Drones.
Toutefois, lorsqu’une mission concerne un environnement confidentiel, privé ou présentant des contraintes particulières, son utilisation à des fins de communication doit être appréciée en tenant compte des droits applicables, de la nature des données et des engagements pris avec le client.
Lorsque cela est nécessaire, AUVER’Drones sollicite l’accord approprié avant toute utilisation commerciale ou publique identifiable des contenus concernés.
Un client peut également demander qu’une mission soit soumise à des règles spécifiques de confidentialité ou de non-communication.

12. Missions industrielles et infrastructures sensibles
Certaines interventions nécessitent un niveau de discrétion supérieur à celui d’une prestation classique.
Cela peut notamment être le cas pour :

• les sites industriels ;

• les installations énergétiques ;

• les réseaux techniques ;

• les ouvrages d’art ;

• les infrastructures hydrauliques ;

• les sites logistiques ;

• certains bâtiments publics ;

• les installations présentant des contraintes particulières de sécurité ;

• ou certains dossiers d’expertise.

Dans ce contexte, le client peut signaler avant la mission toute exigence particulière relative :

• aux prises de vues autorisées ;

• aux zones exclues ;

• aux personnes habilitées ;

• au stockage ;

• aux transferts ;

• à la durée de conservation ;

• à la confidentialité ;

• à la publication ;

• ou à la destruction des données.

Ces contraintes peuvent alors être intégrées à l’organisation technique et contractuelle de la mission.

13. Missions d’assurance, expertise et contexte juridique
Les missions réalisées dans le cadre d’un sinistre, d’une expertise ou d’un dossier à caractère juridique peuvent nécessiter une attention particulière concernant :

• la traçabilité des acquisitions ;

• l’identification des fichiers ;

• la chronologie des prises de vues ;

• l’intégrité des éléments remis ;

• la confidentialité du dossier ;

• les personnes autorisées à recevoir les données.

AUVER’Drones adapte l’organisation de la mission aux exigences définies avec le donneur d’ordre et à la finalité de l’intervention.
Lorsqu’une exigence spécifique de traçabilité, d’archivage ou de conservation probatoire est nécessaire, elle doit être identifiée avant la mission afin de pouvoir être intégrée au protocole d’intervention.

14. Données personnelles captées au cours d’une mission
Une photographie, une vidéo, une orthophotographie ou un autre relevé peut, dans certaines situations, contenir des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre d’une mission, les responsabilités respectives d’AUVER’Drones et du donneur d’ordre dépendent du contexte et du rôle réel de chacun.
AUVER’Drones peut être responsable du traitement
Cela peut notamment être le cas lorsqu’AUVER’Drones détermine lui-même les finalités et les moyens essentiels d’un traitement de données réalisé pour ses propres besoins.
AUVER’Drones peut agir en qualité de sous-traitant
Lorsque le client détermine la finalité du traitement et confie à AUVER’Drones certaines opérations réalisées sur des données personnelles pour son compte, AUVER’Drones peut intervenir en qualité de sous-traitant.
Dans cette situation, les traitements concernés doivent être encadrés par les dispositions contractuelles appropriées et AUVER’Drones traite les données conformément aux instructions documentées du responsable du traitement, dans le périmètre applicable à la mission.

15. Sous-traitants et prestataires techniques
La production d’un livrable peut nécessiter l’utilisation de logiciels, services informatiques, infrastructures d’hébergement ou autres prestataires techniques.
Lorsque ces intervenants sont susceptibles de traiter des données personnelles pour le compte d’AUVER’Drones ou du client, leur intervention doit être prise en compte dans l’organisation du traitement et encadrée lorsque la réglementation l’exige.
Pour certaines missions présentant des exigences particulières, les conditions de recours à des prestataires ou sous-traitants peuvent être précisées contractuellement.

16. Mesures de sécurité
Le niveau de sécurité appliqué doit être adapté :

• à la nature des données ;

• au contexte de la mission ;

• aux risques identifiés ;

• aux outils utilisés ;

• au degré de confidentialité attendu ;

• et aux exigences éventuellement définies avec le client.

Selon le contexte et lorsque cela est approprié, les mesures de protection peuvent notamment porter sur :

• la sécurisation des accès ;

• la limitation des habilitations ;

• l’authentification des utilisateurs ;

• la sécurisation des terminaux ;

• les sauvegardes ;

• la sécurisation des transferts ;

• la protection des comptes ;

• la mise à jour des équipements et logiciels ;

• la limitation de la conservation des données ;

• la gestion des incidents.

Les mesures effectivement applicables peuvent être renforcées pour les missions présentant des contraintes spécifiques.

17. Gestion d’un incident de sécurité
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun environnement numérique ne peut être considéré comme totalement exempt de risque.
En présence d’un incident susceptible d’affecter des données de mission, AUVER’Drones procède à son analyse afin :

1. d’identifier les données concernées ;

2. d’évaluer les conséquences potentielles ;

3. de limiter les effets de l’incident ;

4. de sécuriser les éléments concernés ;

5. de déterminer les mesures complémentaires nécessaires ;

6. et, lorsque la situation l’exige, d’informer les parties concernées conformément aux obligations applicables.

Lorsque AUVER’Drones intervient comme sous-traitant dans le cadre d’un traitement de données personnelles, la gestion d’un éventuel incident est réalisée conformément aux obligations applicables et aux dispositions contractuelles définies avec le responsable du traitement.

18. Exigences particulières du donneur d’ordre
Chaque mission présente un contexte différent.
Un industriel, une collectivité, un expert, un assureur ou un bureau d’études peut disposer de règles internes de sécurité ou de confidentialité plus exigeantes.
AUVER’Drones peut étudier avant intervention des exigences particulières relatives notamment :

• à la confidentialité ;

• aux restrictions de prise de vue ;

• à la conservation des fichiers ;

• à leur localisation ;

• aux modalités de transmission ;

• aux personnes habilitées ;

• aux formats de livraison ;

• à la suppression des données ;

• ou à la signature d’un engagement spécifique de confidentialité.

Ces exigences doivent être communiquées suffisamment en amont pour permettre leur analyse et leur intégration dans le périmètre de la mission.

19. Confidentialité par défaut, valorisation sur autorisation
Une mission technique n’est pas un support de communication par défaut.
AUVER’Drones distingue clairement :
les données produites pour réaliser la mission
et
les contenus éventuellement autorisés à des fins de communication ou de valorisation.
Cette séparation est particulièrement importante pour les missions concernant des entreprises, infrastructures, patrimoines, sinistres, expertises ou propriétés privées.

20. Un cadre pouvant être renforcé contractuellement
La présente page décrit les principes généraux appliqués aux données de mission.
Elle ne remplace pas les engagements contractuels spécifiques pouvant être prévus dans :

• un devis ;

• une lettre de mission ;

• des conditions générales de prestations ;

• un accord de confidentialité ;

• un accord de sous-traitance de données personnelles ;

• un cahier des charges ;

• ou un protocole spécifique imposé par le donneur d’ordre.

Lorsque la nature ou la sensibilité d’une mission le justifie, les dispositions contractuelles particulières prévalent pour définir précisément les engagements applicables à l’intervention concernée.

Une donnée technique est aussi un actif à protéger
Chez AUVER’Drones, la valeur d’une mission ne repose pas uniquement sur la qualité du vol ou de l’acquisition.
Elle repose également sur la capacité à maîtriser l’information produite, à en limiter l’accès, à respecter sa finalité et à la transmettre au bon interlocuteur dans des conditions adaptées au contexte de la mission.
Notre approche
Collecter uniquement ce qui est utile.
Maîtriser l’accès aux données.
Respecter la confidentialité de la mission.
Limiter leur conservation à ce qui est nécessaire.
Adapter le niveau de protection au contexte et aux exigences du donneur d’ordre.

Une exigence particulière pour votre mission ?
Si votre organisation dispose d’exigences spécifiques en matière de confidentialité, de stockage, de transmission, de conservation ou de sécurité des données, celles-ci peuvent être étudiées en amont de l’intervention.

AUVER’Drones
45 avenue du Limousin
63100 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 65 84 85 03
E-mail : auver.drones@gmail.com

Parlez-nous des exigences de confidentialité de votre mission dès votre demande de devis.