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Dernière mise à jour : 1 novembre 2026

Chez AUVER’Drones, la protection des données personnelles fait partie intégrante de notre exigence de confidentialité, de sécurité et de maîtrise de l’information.

La présente politique explique de manière claire les données personnelles susceptibles d’être collectées par AUVER’Drones, les raisons de leur traitement, leurs destinataires, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

Elle s’applique notamment aux visiteurs du site auverdrones.com, aux prospects, aux clients ainsi qu’aux personnes entrant en relation avec AUVER’Drones dans le cadre de ses activités professionnelles.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AUVER’Drones
Nom commercial de l’entreprise individuelle HADJERSI
Entrepreneur individuel : Julien HADJERSI
45 avenue du Limousin
63100 Clermont-Ferrand – France
SIREN : 942 305 129
SIRET : 942 305 129 00028
TVA intracommunautaire : FR70942305129
Téléphone : 04 65 84 85 03
E-mail : auver.drones@gmail.com
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser ces coordonnées.

2. Principes appliqués par AUVER’Drones
AUVER’Drones veille à ce que les données personnelles traitées soient :

  • collectées pour des finalités déterminées et légitimes ;

  • limitées aux informations réellement nécessaires ;

  • conservées pendant une durée adaptée à leur finalité ;

  • accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui doivent légitimement y avoir accès ;

  • protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées ;

  • supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation active n’est plus nécessaire.

Ces principes résultent notamment des obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données.

3. Quelles données pouvons-nous collecter ?
Selon votre relation avec AUVER’Drones, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories d’informations.
Données d’identification et de contact
Il peut notamment s’agir de :

  • nom et prénom ;

  • société ou organisme ;

  • fonction professionnelle ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale ou professionnelle.

Informations relatives à votre demande
Lorsque vous contactez AUVER’Drones, nous pouvons également traiter :

  • le contenu de votre message ;

  • la nature de votre projet ou de votre besoin ;

  • les informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;

  • les informations nécessaires à la préparation ou à l’exécution d’une mission ;

  • les échanges intervenus avec AUVER’Drones.

Nous vous invitons à ne communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Données relatives à la relation commerciale
Dans le cadre d’une prestation, peuvent également être traitées :

  • devis ;

  • contrats et lettres de mission ;

  • coordonnées de facturation ;

  • factures ;

  • informations relatives aux prestations commandées ;

  • historique des échanges et de la relation commerciale.

Données liées à la navigation
Lors de votre consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment selon les outils effectivement activés et les choix exprimés dans le gestionnaire de consentement :

  • adresse IP ;

  • type de terminal ou navigateur ;

  • informations techniques de connexion ;

  • pages consultées ;

  • données de mesure d’audience ;

  • cookies et autres traceurs.

Les traceurs qui nécessitent votre consentement ne doivent être déposés qu’après obtention de celui-ci.

4.

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

AUVER’Drones collecte et traite des données à caractère personnel uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.

Les données utilisées sont limitées à celles nécessaires à chaque finalité. Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée, déterminée en fonction de sa nature, des personnes concernées et du rôle exercé par AUVER’Drones.

4.1. Répondre aux demandes d'information et de contact

Finalité : traiter les demandes générales adressées à AUVER’Drones par l'intermédiaire du site internet, par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

Les informations traitées peuvent comprendre les coordonnées du demandeur, le contenu de sa demande et les échanges nécessaires à son traitement.

Base juridique : intérêt légitime d'AUVER’Drones à répondre aux sollicitations reçues, à assurer le suivi des échanges et à entretenir des relations professionnelles.

Lorsqu'une demande concerne directement la préparation d'un contrat avec une personne physique, le traitement relève des mesures précontractuelles décrites ci-dessous.

4.2. Établir un devis et préparer une prestation

Finalité : analyser les besoins exprimés, évaluer la faisabilité technique et réglementaire d'une intervention, préparer les propositions commerciales, établir les devis et organiser les démarches préalables aux missions.

Ces traitements peuvent notamment concerner les informations relatives au demandeur, au site d'intervention, aux caractéristiques techniques du projet, aux contraintes opérationnelles et aux autorisations nécessaires.

Base juridique :

  • Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque le client potentiel est une personne physique agissant pour son propre compte.

  • Intérêt légitime, pour la gestion des échanges avec les représentants et interlocuteurs de clients professionnels constitués en personnes morales, sous réserve du respect de leurs droits et libertés.

Les informations demandées sont limitées à celles nécessaires à l'évaluation du projet et à l'établissement d'une proposition adaptée.

4.3. Exécuter et assurer le suivi des prestations commandées

Finalité : organiser, préparer, réaliser et suivre les prestations professionnelles confiées à AUVER’Drones.

Selon la nature de la mission, ces opérations peuvent comprendre :

  • la préparation administrative, technique et réglementaire des interventions ;

  • l'organisation des opérations aériennes et des accès aux sites ;

  • les échanges avec les donneurs d'ordre et les interlocuteurs concernés ;

  • la réalisation de prises de vues, d'inspections, de relevés et d'acquisitions techniques ;

  • le traitement des photographies, vidéos, orthophotographies, nuages de points et modèles 3D ;

  • la production, la transmission et le suivi des livrables ;

  • le traitement des demandes liées à l'exécution de la prestation.

Base juridique :

  • Exécution du contrat, lorsque les traitements concernent une personne physique directement partie au contrat et sont nécessaires à la prestation commandée.

  • Intérêt légitime, lorsque le traitement porte sur les coordonnées et échanges des représentants ou interlocuteurs de clients professionnels, dans les limites nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.

Lorsque AUVER’Drones traite des données personnelles pour le compte d'un client agissant en qualité de responsable du traitement, ces opérations sont réalisées conformément aux instructions documentées de ce dernier et à l'accord de sous-traitance applicable.

4.4. Traiter les données personnelles susceptibles d'être présentes dans les missions drone

Finalité : réaliser les acquisitions et traitements techniques nécessaires aux missions lorsque ceux-ci sont susceptibles de comporter des informations permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques.

Cela peut notamment concerner la présence accessoire de personnes, de véhicules, de plaques d'immatriculation ou d'autres éléments identifiants dans les photographies, vidéos, relevés ou productions techniques.

Lorsque AUVER’Drones détermine elle-même les finalités et moyens essentiels de ces traitements, leur licéité est appréciée avant l'intervention.

Base juridique : l'intérêt légitime à réaliser la mission peut être retenu uniquement lorsque la nécessité et la proportionnalité du traitement sont établies et que les droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas. Lorsque cette base ne peut pas être retenue, une autre base juridique appropriée doit être établie ou la captation des données concernées doit être évitée.

Lorsque le client est responsable du traitement et qu'AUVER’Drones intervient comme sous-traitant, il appartient au client de déterminer la base juridique applicable à ses finalités. AUVER’Drones agit alors conformément aux instructions documentées et aux obligations légales correspondantes.

Des mesures de limitation de la captation, de cadrage, de floutage, d'anonymisation ou de suppression peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire.

4.5. Assurer la gestion administrative, comptable et fiscale

Finalité : établir, transmettre et conserver les factures, pièces comptables et documents fiscaux, ainsi que satisfaire aux obligations réglementaires applicables à l'entreprise.

Ces traitements peuvent porter sur les informations d'identification des clients, les coordonnées de facturation et les données nécessaires à la justification des opérations.

Base juridique : respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales, auxquelles AUVER’Drones est soumise.

Les durées de conservation applicables sont précisées à l'article 5 de la présente politique.

4.6. Présenter les références et réalisations professionnelles d'AUVER’Drones

Finalité : présenter les compétences, les collaborations professionnelles, les références clients et certaines réalisations techniques d'AUVER’Drones.

Ces présentations peuvent notamment figurer sur le site internet de l'entreprise, dans ses portfolios, sur ses réseaux sociaux professionnels, dans ses présentations commerciales, dossiers de références, candidatures à des appels d'offres et supports de valorisation prévus contractuellement.

Pour les clients professionnels, l'utilisation des références commerciales est encadrée par l'autorisation accordée lors de l'acceptation du devis, conformément à l'article 30 des Conditions générales de vente.

Cette autorisation concerne les éléments, les supports et les conditions d'utilisation définis contractuellement.

Protection des données personnelles :

L'autorisation de référence commerciale accordée par une entreprise ne constitue pas, à elle seule, une base juridique permettant de publier les données personnelles de personnes physiques identifiables.

Lorsque des données personnelles sont concernées, leur utilisation doit reposer sur une base juridique appropriée. L'intérêt légitime peut être retenu lorsque les conditions de nécessité et de mise en balance des droits sont satisfaites. Le consentement est recueilli lorsqu'il constitue la base juridique retenue ou qu'une autorisation spécifique est requise.

La publication d'images de personnes identifiables, de sites sensibles, de domiciles ou d'informations confidentielles reste soumise aux restrictions contractuelles et aux protections légales applicables.

Les obligations relatives au respect de la vie privée, au droit à l'image, aux secrets d'affaires et aux droits des tiers demeurent intégralement applicables.

4.7. Assurer la sécurité et le fonctionnement du site internet

Finalité : garantir la disponibilité, l'intégrité et la sécurité du site auverdrones.com, prévenir les incidents techniques, détecter les utilisations abusives et protéger les systèmes d'information.

Les données traitées peuvent notamment comprendre les informations techniques de connexion et de navigation nécessaires à ces opérations.

Base juridique : intérêt légitime d'AUVER’Drones à protéger ses infrastructures numériques, ses services et les informations qui y sont traitées.

Les données utilisées sont limitées aux besoins de sécurité et de fonctionnement du site.

4.8. Mesurer l'audience et améliorer le site internet

Finalité : analyser la fréquentation du site, comprendre l'utilisation de ses différentes pages et améliorer son fonctionnement, son ergonomie et la pertinence des informations présentées.

Lorsque des outils de mesure d'audience ou des traceurs soumis à consentement sont utilisés, leur activation intervient uniquement après l'obtention du consentement requis.

Base juridique : consentement de l'utilisateur pour les traitements de mesure d'audience qui nécessitent celui-ci.

Les outils de mesure d'audience pouvant bénéficier d'une exemption de consentement sont soumis aux conditions strictes prévues par la réglementation applicable. Leur base juridique au titre du RGPD doit être déterminée séparément.

Les modalités de gestion des cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de cookies d'AUVER’Drones.

4.9. Adresser des communications commerciales et informations professionnelles

Finalité : transmettre, lorsque cette fonctionnalité est effectivement proposée, des informations concernant les activités, services, actualités ou communications professionnelles d'AUVER’Drones aux personnes ayant choisi de les recevoir.

Base juridique : consentement lorsque celui-ci est requis pour l'envoi de communications électroniques commerciales.

Les coordonnées collectées à cette fin ne sont pas utilisées au-delà des finalités annoncées lors de l'inscription.

La personne concernée peut retirer son consentement ou se désinscrire à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Les communications strictement nécessaires à la gestion d'un devis, d'un contrat ou d'une prestation ne sont pas assimilées à des communications commerciales facultatives.

4.10. Traiter les demandes relatives aux droits et obligations légales

Finalité : recevoir, analyser et traiter les demandes d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et les autres demandes prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Ces opérations peuvent nécessiter la conservation d'éléments permettant de justifier le traitement de la demande et le respect des obligations réglementaires.

Base juridique : respect des obligations légales applicables à AUVER’Drones en matière de protection des données personnelles.

4.11. Prévenir et gérer les réclamations et litiges

Finalité : traiter les réclamations, établir la preuve des engagements contractuels, défendre les droits et intérêts légitimes d'AUVER’Drones et assurer la gestion des éventuels différends.

Base juridique : intérêt légitime d'AUVER’Drones à prévenir les litiges et à assurer la défense de ses droits, sous réserve de la nécessité et de la proportionnalité des traitements concernés.

Lorsque certaines informations doivent être conservées en application d'une obligation légale spécifique, cette conservation repose sur l'obligation légale correspondante.

4.12. Principes communs à l'ensemble des traitements

Pour chacune des finalités présentées ci-dessus, AUVER’Drones veille à :

  • limiter les données traitées à celles qui sont nécessaires ;

  • déterminer une base juridique adaptée au traitement concerné ;

  • préserver les droits et libertés des personnes ;

  • restreindre les accès aux personnes et prestataires habilités ;

  • respecter les durées de conservation applicables ;

  • garantir la confidentialité et la sécurité des informations ;

  • éviter toute utilisation incompatible avec les finalités initialement déterminées.

Les traitements fondés sur l'intérêt légitime font l'objet, lorsque nécessaire, d'une analyse de mise en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.

Les droits reconnus aux personnes et les modalités permettant de les exercer sont précisés aux articles 11 et 12 de la présente politique.

Les durées de conservation sont détaillées à l'article 5.

Les conditions particulières de traitement des données issues des missions drone sont précisées à l'article 9.


5. Durée de conservation des données
AUVER’Drones ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.
La durée dépend de la nature des informations et de la finalité du traitement.
Demandes de contact et prospects
Les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect, lorsqu’elles sont nécessaires au suivi de la relation commerciale.
Lorsqu’un devis n’aboutit pas à une prestation, les informations nécessaires à l’émission du devis peuvent faire l’objet d’une conservation plus courte, adaptée à la finalité concernée. La CNIL donne notamment comme exemple une conservation d’un an pour un devis resté sans suite.
Clients et relations contractuelles
Les documents et correspondances relatifs à une relation commerciale peuvent être conservés pendant cinq ans, sous réserve des durées spécifiques imposées par la réglementation applicable.
Les fichiers techniques et livrables produits dans le cadre des missions drone suivent les durées de conservation définies contractuellement. Sauf stipulation différente, leur conservation opérationnelle standard est de 30 jours après mise à disposition du client, conformément à l'article 23 des CGV. Les documents administratifs, comptables et les éléments devant être conservés pour satisfaire à une obligation légale ou pour la défense de droits peuvent relever de durées distinctes.
Factures et pièces comptables
Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations applicables aux entreprises.
Newsletter et communications
Les données utilisées à des fins de communication sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à la désinscription ou jusqu’à l’expiration de la durée de conservation applicable à la relation concernée.
Cookies et traceurs
Les durées propres aux différents cookies sont précisées dans la politique de cookies et/ou dans le gestionnaire de consentement.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut revenir sur son choix à tout moment.
La CNIL considère généralement qu’une conservation du choix de l’utilisateur pendant six mois, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, constitue une bonne pratique.

6. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Les données personnelles traitées par AUVER’Drones sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à leur finalité.
Elles peuvent notamment être accessibles :

  • à AUVER’Drones ;

  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

  • aux prestataires d’hébergement ;

  • aux prestataires informatiques ;

  • aux outils de communication ou de messagerie utilisés par l’entreprise ;

  • aux prestataires administratifs ou comptables lorsque cela est nécessaire ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition légale l’impose.

Les prestataires intervenant pour le compte d’AUVER’Drones doivent être encadrés conformément aux exigences applicables à la sous-traitance de données personnelles.
AUVER’Drones ne vend pas vos données personnelles.
Les données ne sont pas cédées à des tiers pour leur propre utilisation commerciale sans fondement juridique approprié.

7. Hébergement et prestataires techniques
Le site auverdrones.com est réalisé et hébergé à l’aide des services de Wix.com.
D’autres prestataires techniques peuvent être utilisés lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement du site, à la messagerie, à la sécurité, à la gestion administrative ou à la réalisation des prestations.
AUVER’Drones veille à limiter l’accès de ces prestataires aux seules informations nécessaires à leurs missions et à encadrer contractuellement les traitements lorsque la réglementation l’exige.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre de l'utilisation de certains services numériques, des données personnelles peuvent, selon les prestataires effectivement utilisés, faire l'objet d'un transfert ou d'un accès depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, AUVER’Drones veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme de transfert conforme au RGPD, tel qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires.
Les personnes concernées peuvent contacter AUVER’Drones aux coordonnées indiquées dans la présente politique afin d'obtenir des informations sur les garanties applicables et les moyens d'en obtenir une copie ou d'y accéder.

9. Confidentialité des données issues des missions drone
La protection de l’information concerne également les données collectées dans le cadre des prestations professionnelles d’AUVER’Drones.
Selon la mission confiée, les prises de vues aériennes, photographies, vidéos, relevés techniques, orthophotographies, modèles 3D ou autres données produites peuvent éventuellement comporter des éléments permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
AUVER’Drones applique dans ce contexte des principes de :

  • minimisation des données ;

  • limitation des accès ;

  • confidentialité ;

  • sécurisation des fichiers ;

  • limitation de la durée de conservation ;

  • utilisation conforme à la finalité de la mission ainsi qu'aux éventuelles utilisations de référence commerciale prévues contractuellement, dans le respect des obligations applicables à la protection des données personnelles et des droits des tiers.

Selon la nature du projet et les responsabilités définies contractuellement, AUVER’Drones peut intervenir soit en qualité de responsable du traitement, soit en qualité de sous-traitant agissant pour le compte de son client.
Lorsque AUVER’Drones agit en qualité de sous-traitant, le traitement des données est réalisé conformément aux instructions documentées du responsable du traitement et doit être encadré conformément à l’article 28 du RGPD.
Cette exigence de confidentialité s’inscrit directement dans les prestations techniques, industrielles, patrimoniales, assurantielles, juridiques et territoriales proposées par AUVER’Drones.
Lorsque les caractéristiques d'une mission le justifient, notamment en présence de données personnelles sensibles ou de traitements réalisés pour le compte d'un donneur d'ordre, les responsabilités des parties, les instructions de traitement, les mesures de sécurité et les conditions de conservation ou de restitution des données sont précisées dans une annexe contractuelle adaptée.

10. Sécurité et confidentialité
AUVER’Drones met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • l’accès non autorisé ;

  • la divulgation ;

  • l’altération ;

  • la perte ;

  • la destruction accidentelle ;

  • toute utilisation incompatible avec leur finalité.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’accomplissement de leur mission.
Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, les mesures mises en place sont régulièrement adaptées aux risques identifiés et aux moyens raisonnablement disponibles.

11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon la situation et la base juridique du traitement, disposer notamment :

  • d’un droit d’accès à vos données ;

  • d’un droit de rectification des informations inexactes ;

  • d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par le RGPD ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition à certains traitements ;

  • d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits dépend de la nature et de la base juridique du traitement concerné.

12. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter AUVER’Drones :
Par e-mail :
auver.drones@gmail.com
Par courrier :
AUVER’Drones
45 avenue du Limousin
63100 Clermont-Ferrand
France
Afin de protéger vos données, AUVER’Drones pourra demander des informations supplémentaires permettant de vérifier votre identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur celle de la personne formulant la demande.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable. Pour une demande simple, le principe est une réponse dans un délai maximal d’un mois.

13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté AUVER’Drones, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
Vous pouvez consulter les informations et procédures disponibles directement sur le site officiel de la CNIL.

14. Cookies et gestion du consentement
Le site AUVER’Drones peut utiliser différents types de cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés, sous réserve de votre choix, à mesurer son audience ou à proposer certaines fonctionnalités.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont activés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix depuis le gestionnaire de consentement mis à votre disposition sur le site.
Vous pouvez également modifier vos préférences ultérieurement.
Pour connaître précisément les catégories de traceurs utilisées, leurs finalités et leurs durées, consultez notre Politique de cookies.

15. Modification de la politique de confidentialité
AUVER’Drones peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte :

  • de l’évolution de ses services ;

  • d’une modification de ses outils techniques ;

  • d’une évolution réglementaire ;

  • d’une modification des traitements de données réalisés.

La date figurant en haut de cette page permet d’identifier la dernière version publiée.
AUVER’Drones — Expertise technique, confidentialité et maîtrise de la donnée
Au-delà de la conformité réglementaire, AUVER’Drones considère que la maîtrise des données constitue une composante de la qualité d’une prestation professionnelle.
Les informations confiées dans le cadre d’une demande, d’une expertise ou d’une mission technique sont traitées avec un objectif constant : ne collecter que ce qui est nécessaire, protéger ce qui nous est confié et maîtriser l’utilisation des données produites.
 

Politique de confidentialité & protection des données

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